RESERVATION EN LIGNE D’UN SEJOUR DANS L’UN DE NOS GÎTES

Conditions applicables à toutes les réservations.

• Les différentes parties au contrat :

« Vous », « le client »ou « l’acheteur » désigne tout utilisateur du présent site qui réserve, ou achète tout produits et services proposés. Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du site.

Les prestations vendues sur le présent site sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre contact directement par mail ou par téléphone.

• Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique la réservation d’un séjour dans l’un de nos gîtes.

• Réservation en ligne :

Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réservez dès maintenant », le client voit apparaître un écran qui récapitule les éléments de la réservation.

Le client est ensuite invité à compléter une page de données personnelles qu’il valide.

Un écran récapitule alors l’ensemble des éléments spécifiques figurant au contrat.

En cliquant enfin sur le bouton « Confirmer », le client valide et confirme sa demande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause.

Les systèmes d’enregistrements automatiques mis en place par le Vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de réservation.

Le client recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date.

• Les moyens de paiement du prix de la prestation :

Le paiement en ligne par carte bancaire vous permet de réserver votre séjour en ligne et immédiatement de manière ferme. Le paiement du solde est prélevé automatiquement 30 jours avant le début du séjour sur la carte bancaire.

• Les dates de perception du prix du séjour :

Lors de la réservation, le paiement des arrhes représentant 30 % du montant total du séjour est exigé.

Le solde est dû 30 jours avant le début du séjour : à cette échéance vous serez invité par courrier électronique à régler cette somme.

Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour sera exigée lors de la conclusion du contrat.

• Incessibilité du contrat :

Le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.

• Capacité du gîte :

Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil nous pouvons refuser les locataires supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

• Animaux domestiques :

Toutes sortes d’animaux domestiques ne sont pas autorisées dans les gîtes. Le contrat pourra être résilié aux torts du client en cas de non-respect.

• Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation ou sur l’accusé de réception de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire.

• Etat des lieux :

Un état des lieux sera réalisé par le bailleur et mis à disposition du locataire qui aura alors 12 heures pour faire des contestations éventuelles, par SMS, e-mail, courrier. A défaut de contestation par le locataire dans un délai de 12 heures, l’état des lieux établi par le bailleur sera réputé accepté par le locataire. Le Client est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du Client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

• Dépôt de garantie :

A l’arrivée du Client dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie de 200 € sous forme d’empreinte bancaire dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

• Annulation du fait du client :

Toute annulation doit-nous être notifiée par lettre recommandée.

Pour toute annulation du fait du client, le remboursement, à l’exception des frais d’annulation, est effectué comme suit :

Annulation jusqu’au 30^ème jour inclus avant le début de séjour : les arrhes seront perdus.

Annulation du 30^ème au 21^ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu les arrhes plus les frais d’annulations de 20 euros.

Annulation du 20^ème au 6^ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant total du séjour plus les frais d’annulations de 20 euros.

Annulation du 5^ème  jour avant le début du séjour jusqu’au jour de l’arrivée ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.

• Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

• Annulation du fait du vendeur :

Lorsque le vendeur résilie unilatéralement le contrat pour toute autre raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les arrhes versés dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un des cas de force majeure rendant la location impossible.

• Responsabilité du client :

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de nous contacter. Pour le bon suivi de votre dossier, vous devez informer immédiatement le vendeur de toute modifications fournies lors de votre réservation.

• Responsabilité du vendeur :

Nous sommes l’unique interlocuteur et nous répondons de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeures ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

• Assurances :

Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à l’entrée dans les lieux.

• Usage de la langue française et primauté du Français :

Conformément à la loi 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

• Protection des données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/78 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous exercez ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande par courrier électronique. Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles au vendeur.

• Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles :

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

• Preuve :

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le vendeur, les données conservées dans le système d’information du vendeur et/ou de leur partenaire ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatiques ou électronique conservées par le vendeur constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.